ARTICLE 1. DÉFINITIONS
1.1. The Big Gifts B.V. : la société à responsabilité limitée The Big Gifts B.V., ayant son siège social à La Haye et inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro de dossier 77743717.
1.2. Client : la personne physique ou morale qui a conclu un contrat avec The Big Gifts B.V.
1.3. Conditions générales” : l’ensemble des dispositions telles qu’énumérées ci-dessous.
1.4. Produits : les produits vendus par The Big Gifts B.V.. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement, de la vente d’articles cadeaux conçus par l’entreprise elle-même à des entreprises via une boutique en ligne. Également la vente de cadeaux promotionnels et de cadeaux de Noël.
1.5. Contrat : le contrat entre The Big Gifts B.V. et le client, en vertu duquel The Big Gifts B.V. exécute le service.
1.6. Informations : toutes les données provenant du client.
1.7. Ecrit : par lettre, e-mail et communication numérique.
1.8. Informations confidentielles : toutes les données financières, commerciales et personnelles saisies, traitées et stockées par le client et/ou The Big Gifts B.V.
1.9. Site Internet : www.thebiggifts.com.
ARTICLE 2. APPLICABILITÉ
2.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres faites par The Big Gifts B.V., aux devis établis, aux contrats à distance conclus entre The Big Gifts B.V. et le client, aux produits fournis et aux autres actions réalisées, sauf s’il en a été convenu autrement par écrit.
2.2. En signant un contrat ou une confirmation de commande, ou en donnant son accord via le site Internet en passant une commande en ligne auprès de The Big Gifts B.V., le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de The Big Gifts B.V. et les accepter.
2.3. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les accords conclus dans un contrat, les dispositions du contrat prévaudront.
2.4. Ces conditions générales s’appliquent également aux actions des tiers engagés par The Big Gifts B.V. concernant l’exécution de la livraison.
2.5. L’applicabilité des conditions générales du client est rejetée par leur mise en œuvre.
ARTICLE 3. L’OFFRE ET LE DEVIS
3.1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l’offre. Si aucune durée n’est indiquée, l’offre/le devis est valable jusqu’à 30 jours à compter de la date d’émission de l’offre/du devis. Si le client n’accepte pas une offre ou un devis dans le délai applicable, l’offre ou le devis devient caduc.
3.2. Big Gifts B.V. indiquera dans l’offre/le devis les produits proposés et les montants que le client devra payer en cas d’acceptation de l’offre/du devis.
3.3. L’offre contient une description complète et précise des produits offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client d’évaluer correctement l’offre. Si The Big Gifts B.V. fait usage d’images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas The Big Gifts B.V.. En outre, The Big Gifts B.V. n’est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des articles. Lisez les instructions figurant sur l’emballage avant toute utilisation.
3.4. S’il s’avère que les données fournies par le client au moment de la demande ou du contrat étaient incorrectes, The Big Gifts B.V. a le droit d’adapter les prix et autres conditions concernées.
3.5. Dans le cas d’une offre dont la valeur facturée est supérieure à 1 000 €, The Big Gifts B.V. se réserve le droit de facturer au client un prépaiement total ou partiel de la commande totale avant que The Big Gifts B.V. n’exécute la commande ou ne fournisse les produits.
3.6. Tous les prix communiqués par The Big Gifts B.V. sont des montants en euros, hors TVA, hors frais d’expédition et autres prélèvements et/ou frais établis, sauf mention contraire explicite. Si des frais d’expédition sont facturés, cela sera indiqué clairement et en temps utile avant la conclusion du contrat. En outre, ces frais seront indiqués dans le processus de commande.
3.7. The Big Gifts B.V. se réserve le droit de modifier les prix dans l’intervalle. Si les prix des produits proposés augmentent après la conclusion du contrat, le client est en droit de résilier le contrat à compter de la date à laquelle l’augmentation de prix prend effet. Les augmentations de prix résultant d’une réglementation ou d’une disposition légale sont exclues.
3.8. The Big Gifts B.V. se réserve le droit d’augmenter les prix annuellement avec un pourcentage égal à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, établi par le CBS. Cette augmentation des prix ne donne pas au client le droit de résilier le contrat.
3.9. Les offres ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
3.10. The Big Gifts B.V. n’est pas responsable des erreurs dans l’offre si le client pouvait raisonnablement comprendre que l’offre, ou une partie de celle-ci, contient une erreur évidente, un lapsus ou une faute de frappe.
ARTICLE 4. OFFRE, CONVENTION ET TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
4.1. L’offre et le contrat prennent effet à partir du moment où le client communique de quelque manière que ce soit à The Big Gifts B.V. son acceptation de l’offre par e-mail ou en passant une commande via la boutique en ligne. L’offre contient une description des produits. Les fautes ou erreurs dans l’offre (sur les images) ne lient pas The Big Gifts B.V..
4.2. L’offre et l’acceptation sont devenues irrévocables au moment où The Big Gifts B.V. a envoyé une confirmation de commande au client. Après qu’un accord ait été établi, il ne peut être modifié que par consentement mutuel.
4.3. Après la conclusion d’un accord, The Big Gifts B.V. procédera à la livraison du produit dans un délai raisonnable. Si le client a accepté l’offre par voie électronique, The Big Gifts B.V. confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le client a la possibilité de résilier le contrat.
4.4. Big Gifts B.V. a le droit de faire exécuter certains services par des tiers sans devoir en informer le client. Si l’exécution du service par un tiers entraîne des frais supplémentaires, ceux-ci seront facturés au client après concertation.
4.5. Les modifications apportées au contrat initialement conclu entre le client et The Big Gifts B.V. ne sont valables qu’à partir du moment où ces modifications ont été acceptées par les deux parties par le biais d’un accord écrit supplémentaire ou modifié.
4.6. Si le client souhaite annuler un contrat avec The Big Gifts B.V., il ne peut le faire que si la commande est annulée avant l’envoi des produits. Le client doit informer The Big Gifts B.V. par écrit de son souhait d’annuler la commande.
4.7. Si, en raison de circonstances inconnues au moment de l’offre ou de la confirmation de la commande, The Big Gifts B.V. doit effectuer plus de travail que ce qui a été convenu dans l’offre ou la confirmation de la commande, The Big Gifts B.V. a le droit de facturer au client les frais supplémentaires qui en résultent. Si le client s’oppose aux frais supplémentaires que The Big Gifts B.V. souhaite facturer, le client a le droit d’annuler la partie de la commande qui n’a pas encore été exécutée, le client étant alors tenu de compenser le travail effectué par The Big Gifts B.V. jusqu’à présent.
ARTICLE 5. DROITS ET OBLIGATIONS DE THE BIG GIFTS B.V.
5.1. The Big Gifts B.V. garantit que la mission qui lui est confiée sera exécutée au mieux de ses capacités, avec suffisamment de soin et de savoir-faire.
5.2. The Big Gifts B.V. s’efforce de sécuriser les données que The Big Gifts B.V. conserve pour le client de manière à ce que ces données ne soient pas accessibles à des personnes non autorisées.
5.3. Si le client exprime des réclamations concernant les produits fournis, The Big Gifts B.V. doit se concerter avec le client pour trouver une solution mutuellement acceptable.
5.4. The Big Gifts B.V. a le droit de placer un nom dans/sur les produits fournis. Le client n’a pas le droit de retirer cette mention de nom, sauf dans les cas où The Big Gifts B.V. a donné une autorisation explicite de retrait.
5.5. Outre les dispositions de l’article 5.4, The Big Gifts B.V. a également le droit de publier les coordonnées du client sur le site Internet de The Big Gifts B.V. et/ou d’autres expressions promotionnelles de The Big Gifts B.V. à des fins promotionnelles.
5.6. The Big Gifts B.V. se réserve le droit de proposer ultérieurement les créations commandées dans la boutique en ligne pour sa propre vente. The Big Gifts B.V. demandera à tout moment l’autorisation du client à cet effet.
ARTICLE 6. DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
6.1. Le client doit en principe respecter les dispositions prévues par les présentes conditions, sauf convention contraire.
6.2. Le client doit fournir à The Big Gifts B.V. toutes les informations correctes dont le client peut raisonnablement prévoir qu’elles sont nécessaires à la bonne exécution du contrat. Le client est en tout cas tenu d’informer immédiatement The Big Gifts B.V. de toute modification des données personnelles, des données de l’entreprise ou de toute autre information demandée par The Big Gifts B.V..
6.3. Si, par exception à l’article 6.2, les informations nécessaires à l’exécution du contrat ne sont pas fournies à temps à The Big Gifts B.V., The Big Gifts B.V. a le droit de suspendre l’exécution du contrat et/ou de facturer au client les frais supplémentaires résultant du retard.
6.4. Le client informera toujours The Big Gifts B.V. par écrit et dans les plus brefs délais de tout changement de nom, d’adresse, d’e-mail et, sur demande, de numéro de banque.
6.5. Si The Big Gifts B.V. fournit des données de connexion au client, ce dernier est responsable de ces données. The Big Gifts B.V. n’est pas responsable de l’utilisation abusive ou de la perte des données de connexion et peut supposer que le Client est celui qui se connecte au moyen des données de connexion fournies au Client.
6.6. En cas de réclamations concernant les produits fournis par The Big Gifts B.V., le Client doit faire connaître ces réclamations à The Big Gifts B.V. dans les 30 jours suivant la livraison des produits. Le client garantit The Big Gifts B.V. pendant un an après la livraison contre toute réclamation légale découlant des produits fournis.
6.7. Si le client demande à The Big Gifts B.V. de fabriquer des articles personnalisés, la possibilité de résiliation expire.
6.13. Le risque lié à l’expédition des produits commandés auprès de The Big Gifts B.V. vers le client incombe entièrement à ce dernier. The Big Gifts B.V. envoie les produits par colis postaux de DHL, PostNL et DPD. The Big Gifts B.V. n’est pas responsable de la perte ou de la mauvaise livraison du produit si une adresse de livraison incorrecte est fournie par le client.
6.14. Si le client reçoit un colis endommagé à la réception d’un colis envoyé, le client doit prendre des photos du colis endommagé et le laisser fermé. Le client contacte ensuite The Big Gifts B.V. dans les 5 jours suivant la réception du colis contenant les produits livrés. Dès que le client ouvre le colis endommagé ou contacte The Big Gifts B.V. trop tard, le client ne peut plus prétendre à aucune garantie.
ARTICLE 7. LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON
7.1. Le délai de livraison utilisé par The Big Gifts B.V. varie selon la commande et est déterminé en concertation avec le client. Le délai de livraison indiqué par The Big Gifts B.V. commence à courir après la conclusion du contrat et après réception de toutes les informations et/ou matériaux nécessaires de la part du client. En ce qui concerne les produits, The Big Gifts B.V. exécutera les commandes dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables, sauf si un autre délai de livraison est convenu et en fonction du stock. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas/ne peut être exécutée que partiellement, le client en sera informé mais au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. À ce moment-là, le client peut décider de résilier le contrat et a alors droit au remboursement du montant payé.
7.2. Le client est tenu de faire le nécessaire pour permettre une livraison dans les délais par The Big Gifts B.V., notamment en fournissant à temps des données complètes, correctes et claires, comme stipulé à l’article
6.2.
7.3. Sauf preuve contraire, l’obligation de livraison de The Big Gifts B.V. sera remplie dès que les marchandises fournies par The Big Gifts B.V. auront été proposées une fois au client.
7.4. Les marchandises livrées sont réputées conformes au contrat en cas de déviations, variations ou différences d’exécution normales et minimes. Il en va de même pour les différences de couleur, les dimensions et les impressions.
7.5. The Big Gifts B.V. ne livre ses produits et services qu’à des clients ayant atteint l’âge minimum de 18 ans. Lors de la commande en ligne d’articles contenant de l’alcool, une pièce d’identité valide sera demandée par le livreur au moment de la livraison des produits. Si le client ne peut pas présenter une pièce d’identité valide, le colis ne sera pas livré et sera renvoyé à The Big Gifts B.V..
ARTICLE 8. PAIEMENT
8.1. L’obligation de paiement du client commence le jour de la conclusion du contrat.
8.2. Toutes les factures envoyées par The Big Gifts B.V. doivent être payées par le client dans les 14 jours, sauf accord écrit contraire. Une première commande doit être payée avant l’expédition. Une commande via le webshop sera payée immédiatement avant la livraison des produits au client. Les commandes ultérieures ne seront envoyées qu’après paiement de toutes les factures en souffrance.
8.3. Si le client ne remplit pas son obligation de paiement dans les délais, le client est juridiquement en défaut sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.
8.4. En cas de retard de paiement, le client est tenu de payer, outre le montant dû majoré des intérêts (commerciaux) légaux, une indemnisation complète des frais de recouvrement tant extrajudiciaires que judiciaires, qui s’élèvent à au moins 15% du montant de la facture avec un minimum de 150,- € HTVA, ainsi que les frais d’avocats, d’avoués, d’huissiers, d’agences de recouvrement et de toute procédure judiciaire devant le tribunal ou la cour d’appel.
8.5. La créance est immédiatement exigible si le client est déclaré en faillite, s’il demande un sursis de paiement ou si une saisie générale est pratiquée sur les biens du client, si le client décède et, en outre, si le client est mis en liquidation ou dissous.
8.6. Dans les cas susmentionnés, The Big Gifts B.V. a également le droit de résilier ou de suspendre l’exécution du contrat ou de toute partie de celui-ci qui n’a pas encore été exécutée, sans mise en demeure ou intervention judiciaire, sans droit à l’indemnisation des dommages qui pourraient en résulter pour le client.
8.7. Le client accepte que The Big Gifts B.V. facture par voie électronique. Si le client souhaite recevoir une facture par courrier, The Big Gifts B.V. se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires de 2,50 € par facture.
8.8. Le client peut contester les factures envoyées par The Big Gifts B.V. par écrit à The Big Gifts B.V. au plus tard 7 jours après la date de facturation. Après réception de la contestation, The Big Gifts B.V. vérifiera l’exactitude du montant de la facture. Les objections aux factures envoyées ne suspendent pas l’obligation de paiement du client.
8.9. Tous les produits fournis par The Big Gifts B.V. restent la propriété de The Big Gifts B.V. jusqu’à ce que tous les montants dus à The Big Gifts B.V. par le client aient été payés.
ARTICLE 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble de la documentation, des offres, des dessins et des modèles ainsi que du matériel préparatoire mis à disposition sont exclusivement dévolus à The Big Gifts B.V., sauf convention contraire écrite.
9.2. Les produits fournis par The Big Gifts B.V., en partie ou en totalité, ne peuvent jamais être reproduits ou revendus à d’autres détaillants ou grossistes, sauf accord écrit contraire. De même, la revente et la distribution ailleurs que dans le magasin physique et/ou la boutique en ligne du client ne sont pas autorisées.
9.3. Le contenu du site Web, y compris, mais sans s’y limiter : les textes, les images, le design, les marques et les noms de domaine, sont la propriété de The Big Gifts B.V. et sont protégés par les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle ou industrielle existant en vertu de la loi applicable. Les utilisateurs du site Web ne sont pas autorisés à reproduire ou à mettre à disposition le site Web ou une partie de celui-ci sans l’autorisation de The Big Gifts B.V..
9.4. Tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur les produits de l’esprit humain développés par The Big Gifts B.V. sont et restent la propriété exclusive de The Big Gifts B.V..
9.5. Toutes les informations publiées par le client par le biais des produits fournis par The Big Gifts B.V. restent la propriété du client.
9.6. The Big Gifts B.V. n’est pas responsable des informations/contenus placés par le client sur les serveurs de The Big Gifts B.V.. Si les informations/contenus placés par le client portent atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de tiers ou sont en violation des lois et règlements, le client indemnisera The Big Gifts B.V. de toute demande de dommages et intérêts faite par des tiers à la suite de ces actions du client.
9.7. Toute action en violation de l’article 9.2 et de l’article 9.3 sera considérée comme une violation des droits d’auteur.
9.8. En cas d’infraction, The Big Gifts B.V. a droit à une indemnisation égale à au moins deux fois les droits de licence qu’elle facture pour cette utilisation, sans perdre le droit à des dommages et intérêts.
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
10.1. Tout contrat entre The Big Gifts B.V. et le client peut être qualifié de contrat d’exécution au mieux de ses capacités. Par conséquent, The Big Gifts B.V. ne peut jamais être tenu responsable des résultats non atteints.
10.2. Dans le cas improbable où la responsabilité de The Big Gifts B.V. serait engagée comme stipulé à l’article 10.1, toute responsabilité sera limitée à l’indemnisation des dommages directs jusqu’à un maximum d’une fois le montant du prix stipulé pour cet accord (hors TVA). Ce montant ne pourra pas dépasser 500 € et sera en tout cas toujours limité au maximum au montant versé à The Big Gifts B.V. par l’assureur dans le cas concerné.
10.3. En plus de l’article 10.2, The Big Gifts B.V. est alors uniquement responsable des dommages directs. Par dommages directs, il faut entendre exclusivement
– les frais raisonnables pour établir la cause et l’étendue du dommage, dans la mesure où l’établissement concerne un dommage au sens des présentes conditions générales ;
– les frais raisonnables encourus pour faire en sorte que la prestation défectueuse de The Big Gifts B.V. soit conforme au contrat, dans la mesure où ils peuvent être imputés à The Big Gifts B.V ;
– les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter le dommage, pour autant que le client démontre que ces frais ont permis de limiter le dommage direct tel que visé dans le présent article.
10.4. The Big Gifts B.V. exclut toute responsabilité pour les dommages indirects subis en raison de l’utilisation des produits fournis par The Big Gifts B.V., à l’exception des situations où le dommage est dû à une intention délibérée de la part de The Big Gifts B.V.
10.5. Dans tous les cas, The Big Gifts B.V. n’est jamais responsable : des dommages indirects, des dommages dus aux économies manquées, des dommages dus à la stagnation des opérations, des pertes de bénéfices et des dommages dus à la perte de données dans le cadre de l’exécution du contrat.
10.6. En outre, The Big Gifts B.V. n’est jamais responsable des pertes subies par le client dans le cas où une livraison ne peut être effectuée. The Big Gifts B.V. est dépendante de ses fournisseurs.
10.7. Le client garantit The Big Gifts B.V. contre toute demande de dommages et intérêts formulée par des tiers concernant des dommages causés de quelque manière que ce soit par l’utilisation illicite ou négligente des produits The Big Gifts B.V. fournis au cocontractant.
ARTICLE 11. INTERRUPTION DES SERVICES ET FORCE MAJEURE
11.1. The Big Gifts B.V. n’est pas tenu de remplir ses obligations en vertu du contrat si l’exécution est devenue impossible pour cause de force majeure. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une période de 90 jours, les deux parties ont le droit de résilier le contrat. Ce qui a déjà été exécuté en vertu du contrat sera alors réglé proportionnellement.
11.2. Dans le cadre de ses activités, The Big Gifts B.V. dépend de la collaboration, des services et des livraisons de tiers, sur lesquels The Big Gifts B.V. n’a que peu ou pas d’influence. Par conséquent, The Big Gifts B.V. ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une situation dans laquelle le manquement est imputable à un tiers avec lequel The Big Gifts B.V. a conclu un accord.
11.3. Outre les stipulations du paragraphe 11.2, on entend par force majeure tout ce qui est admis par la loi et la jurisprudence à cet égard.
11.4. Dans les présentes conditions générales, on entend par force majeure toute circonstance indépendante de la volonté de The Big Gifts B.V. – même si elle était prévisible au moment de la conclusion du contrat – qui empêche de manière permanente ou temporaire l’exécution du contrat, y compris, mais sans s’y limiter : les grèves, l’absentéisme excessif du personnel de The Big Gifts B.V, les difficultés de transport, l’incendie, les mesures gouvernementales, les épidémies, les pandémies, les interruptions de fonctionnement de The Big Gifts B.V., la violation du contrat par les fournisseurs de The Big Gifts B.V. empêchant The Big Gifts B.V. de remplir ses obligations envers le client, ainsi que d’autres troubles graves dans l’entreprise de The Big Gifts B.V. ou de ses fournisseurs.
11.5. En cas de force majeure, The Big Gifts B.V. a le droit, à sa discrétion, de prolonger le délai de livraison de la durée de la force majeure ou de résilier le contrat dans la mesure où il n’a pas encore été exécuté, sans que The Big Gifts B.V. ne soit tenue de verser des dommages et intérêts sous quelque forme que ce soit, sauf en vertu des dispositions de l’article 78 du Livre 6 du Code civil néerlandais.
ARTICLE 12. DURÉE DU CONTRAT, RÉSILIATION ET ANNULATION
12.1. La convention est conclue pour une durée déterminée, à moins que l’offre n’indique le contraire ou que les parties en aient expressément convenu autrement par écrit. Le droit de résiliation anticipée du contrat par le client est exclu, sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales.
12.2. Les deux parties, tant le client que The Big Gifts B.V., ne sont autorisées à résilier le contrat que si l’autre partie, après une mise en demeure écrite en bonne et due forme et aussi détaillée que possible, assortie d’un délai raisonnable pour y remédier, ne remplit pas de manière imputable les obligations essentielles du contrat.
12.3. Nonobstant les dispositions de l’article 8.3, The Big Gifts B.V. peut immédiatement résilier le contrat, en tout ou en partie, par notification écrite, sans mise en demeure et sans intervention judiciaire, si des raisons urgentes se présentent, y compris en tout cas les cas dans lesquels
– le client bénéficie d’un sursis de paiement (provisoire) ;
– la faillite est demandée ou prononcée à l’égard du client ;
– le client est soupçonné de ne pas pouvoir respecter son obligation de paiement lors du renouvellement de la convention ;
– le client agit de manière contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou à toute obligation découlant du contrat conclu avec The Big Gifts B.V ;
– le client porte atteinte aux droits de tiers ;
– le client agit contrairement aux directives ou instructions raisonnables de The Big Gifts B.V ;
– le client ne répond pas à la correspondance par e-mail, par téléphone et/ou par écrit, que ce soit par lettre recommandée ou non ;
– en cas de problèmes de paiement récurrents.
The Big Gifts B.V. ne pourra jamais être tenue responsable des dommages causés par la résiliation telle que stipulée à l’article 12.3.
12.4. Si le client a déjà reçu des prestations dans le cadre de l’exécution du contrat au moment de la résiliation telle que visée aux articles 12.2 et 12.3, ces prestations et l’obligation de paiement y afférente ne feront pas l’objet d’une annulation. Les montants que The Big Gifts B.V. a facturés avant la résiliation en rapport avec ce qu’elle a déjà exécuté ou livré en exécution du contrat restent intégralement dus dans le respect des dispositions de la phrase précédente et deviennent immédiatement exigibles au moment de la résiliation.
12.5. The Big Gifts B.V. se réserve le droit de modifier ses conditions générales, même pour les contrats déjà existants. Si The Big Gifts B.V. modifie les conditions générales, elle en informera le client. Le client est alors libre de résilier le contrat à partir du moment où les nouvelles conditions générales entrent en vigueur ou jusqu’à sept jours après l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions générales.
ARTICLE 13. CONFORMITÉ
13.1. Lors de l’exécution du contrat, The Big Gifts B.V. s’efforcera autant que possible d’atteindre le résultat convenu dans l’offre.
Si, de l’avis du client, les résultats livrés ne correspondent pas au résultat escompté convenu dans l’offre, le client et The Big Gifts B.V. se concerteront pour que les produits livrables répondent toujours aux résultats escomptés.
13.2. En plus de ce qui est stipulé dans l’article 13.1, les coûts pour les travaux supplémentaires tels que mentionnés dans cet article seront facturés au client conformément aux tarifs normaux de The Big Gifts B.V., à moins que, selon The Big Gifts B.V., le client puisse rendre plausible que les écarts dans le résultat sont dus à une mauvaise exécution du contrat du côté de The Big Gifts B.V..
13.3. S’il est établi que l’exécution défectueuse des produits à livrer par The Big Gifts B.V. est le fait de The Big Gifts B.V., le client n’aura pas droit à des dommages et intérêts ou à la dissolution du contrat, sauf ce qui est stipulé dans les présentes conditions générales.
ARTICLE 14. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
14.1. Si le client commande des produits personnalisés ou passe une commande de plus de 1 000 €, la facture doit être payée en totalité ou en partie avant la livraison ou la production des produits personnalisés.
14.2. Si aucun délai de livraison n’a été convenu, le client doit prendre livraison des produits ou donner à The Big Gifts B.V. la possibilité de livrer les produits dans un délai d’un mois après avoir passé la commande. Les produits doivent être en possession du client au plus tard six mois après la commande/la remise de la commande.
14.3. En cas de violation de l’article 14.2, The Big Gifts B.V. a le droit de facturer des frais de stockage. Ces frais s’élèvent à un minimum de 1% du montant convenu de la facture par mois.
14.4. La durée de validité des offres et/ou des remises et la durée de conservation/contenu de certains articles sont clairement indiquées sur l’article et également enregistrées dans un registre de The Big Gifts B.V.. Tous les produits de The Big Gifts B.V. ont un code-barres unique.
14.5. L’emballage à déterminer par The Big Gifts B.V. est inclus dans le prix de chaque type de produit, sans préjudice du droit de The Big Gifts B.V. de facturer une consigne. Le matériel d’emballage réutilisable reste la propriété de The Big Gifts B.V. et doit être restitué dans les plus brefs délais à la demande de The Big Gifts B.V.. The Big Gifts B.V. n’est donc pas obligé de reprendre le matériel d’emballage.
14.6. The Big Gifts B.V. offre l’exclusivité sur ses produits aux clients qui commandent régulièrement par an et achètent tout ou presque tout l’assortiment. En passant une commande, l’exclusivité est établie par le client. Le point de vente est libéré si une commande complémentaire n’est pas passée dans les 6 mois. La livraison se fait uniquement aux magasins physiques et/ou aux magasins physiques avec une boutique en ligne. Si le client ne dispose que d’une boutique en ligne, aucun produit n’est vendu dans cette situation, The Big Gifts B.V. ne peut garantir l’exclusivité dans ce cas.
ARTICLE 15. AUTRES DISPOSITIONS ET DROIT APPLICABLE
15.1. Si une disposition de ces conditions générales est nulle ou annulée, les autres dispositions de ces conditions générales resteront en vigueur et The Big Gifts B.V. et le client se consulteront pour convenir de nouvelles dispositions pour remplacer les dispositions nulles ou annulées, en tenant compte autant que possible de l’objectif et du sens de la disposition nulle ou annulée.
15.2. Si le client inclut dans sa commande des dispositions ou des conditions qui diffèrent des présentes conditions ou qui n’y figurent pas, celles-ci ne sont contraignantes pour The Big Gifts B.V. que si et dans la mesure où The Big Gifts B.V. les a expressément acceptées par écrit.
15.3. Si The Big Gifts B.V., de sa propre initiative, déroge aux Conditions Générales en faveur du client, ce dernier ne pourra jamais en tirer un quelconque droit.
15.4. les conditions d’achat ou autres du client ne sont pas applicables.
15.5. Les droits et obligations résultant d’un contrat ne peuvent être transférés par le client à un tiers que si The Big Gifts B.V. a donné son accord écrit.
15.6. Le droit néerlandais s’applique exclusivement à toutes les relations juridiques auxquelles The Big Gifts B.V. est partie.
15.7 Le Client et The Big Gifts B.V. s’efforceront de régler tout litige en concertation et à l’amiable avant de saisir les tribunaux.
15.8. En l’absence de règles de droit impératives contraires, le tribunal compétent de l’arrondissement de La Haye, Pays-Bas, est compétent en première instance pour connaître des litiges entre The Big Gifts B.V. et le client.
Version : Avril 2020